Règles de Diffusion

L’Annonceur ne pourra pas publier simultanément plusieurs Annonces ayant un contenu identique.

Les Annonces devront être rédigées en français ou en malagasy sauf exceptions, telles que :
• dénominations d’origine étrangère
• termes ou expressions rentrés dans le langage courant
• noms commerciaux
• marques

L’Annonceur professionnel devra se soumettre à la réglementation applicable aux professionnels. A défaut, ses Annonces seront refusées.

L’Annonce devra concerner un seul bien ou un seul lot de biens de même nature ou un seul service. Le texte de l’Annonce devra décrire uniquement et précisément le bien ou le lot de biens de même nature ou le service mentionné dans l’Annonce.

Contenu de l'Annonce

Il est interdit de diffuser des Annonces dont le contenu :

• est trompeur ou de nature à induire en erreur et concernant notamment des informations fausses, exagérées ou excessivement avantageuses, relatives, sans que cette énumération ne soit limitative, au prix, à la description et/ou aux caractéristiques du produit ou du service
• est à caractère politique, discriminatoire, injurieux ou dénigrant, sexiste, raciste, religieux
• des copies de biens ou des contrefaçons (vêtements, accessoires, contenus numériques...) ou ayant de grandes ressemblances ou des similitudes avec des marques notoirement connues
• a pour objet de solliciter une adhésion ou une inscription soit en exigeant le paiement d’une somme d’argent soit en faisant espérer des gains financiers résultant de l’inscription ou du recrutement de tiers
• est susceptible de choquer les lecteurs tels que des contenus à caractère sexuel, pornographique, violent...
• a pour objet des biens que l’Annonceur n’aurait pas l’autorisation de céder, notamment en cas d’acquisition irrégulière
• toute activité relative à des prêts d’argent
• a pour objet l’échange d’un bien contre un autre bien ou l’échange d’un service contre un autre service, ou l’échange d’un bien contre un service ou inversement
• vise à solliciter le paiement d’une somme d’argent notamment afin de pouvoir visiter un bien immobilier, essayer un véhicule automobile...
• a pour objet du tabac, des produits du tabac, des ingrédients du tabac
• est contraire à la décence ou aux bonnes mœurs
• a pour objet des activités telles que escort boy ou escort girl
• activité de massage, modelage ou assimilée
• a pour objet un avis de recherche ou mentionne l’identité d’une personne morale ou d’une personne physique ou indique précisément les caractéristiques permettant de reconnaître ladite personne
• a pour objet une/des arme(s) à feu (de toute catégorie), une/des munition(s), une/des arme(s) blanche(s) sauf les armes de 6ème catégorie (« armes blanches »), 7ème catégorie (« Armes de tir, de foire ou de salon ») et 8ème catégorie (« Armes historiques et de collection »)
• a pour objet des médicaments
• a pour objet des produits amincissants, produits de régime, produits dits amaigrissants ou autres et notamment présentés comme étant miraculeux
• activité médicale, paramédicale
• a pour objet les boissons alcoolisées

Liste des marchandises prohibées :

Objets interdits :

Contenu réservé aux adultes (contenus obscènes et/ou violents)
Archives publiques
Drogues et objets associés
Biens soumis à embargo
Armes à feu, explosifs, munitions, répliques et objets militaires
Documents officiels délivrés par l'Etat
Substances dangereuses, interdites ou règlementées
Incitation à des activités illégales
Matériels destinés à l'ouverture des serrures
Listes de publipostage et données à caractère personnel
Médicaments et parapharmacie
Violence, discrimination et haine raciale
Objets relatifs à la police
Services et relations personnelles
Biens volés

Objets soumis à restrictions :

Alcool
Animaux, parties animales et espèces végétales protégés
Artéfacts, archives, antiquités, biens culturels et objets sépulcraux
Autographes
Vêtements d'occasion
Contrats
Produits cosmétiques d'occasion
Timbres, monnaies et pièces
Cartes de crédit
Equipements électriques et électroniques
Denrées alimentaires et objets de soins de santé
Revente de billets d'entrée (spectacles, représentations et manifestations sportives)
Machines à affranchir
Automates de jeu (machines à sous)
Organes et produits du corps humain
Règlement sur les plantes et les graines
Mini-motos, pocket-bikes, mini-quads et Quads non homologués
Objets ayant fait l'objet d'un rappel
Instruments financiers
Tabac
Voyages et vacances

Objets susceptibles d'enfreindre le règlement :

Règlements concernant la propriété intellectuelle - Présentation
Authenticité non garantie par le vendeur
Enregistrements illégaux
Droits d'auteur et droit des marques
Piratage de produits protégés
Encouragement à la violation d'un règlement
Mod chips, adaptateurs de jeux et disques de démarrage
Parfums et produits cosmétiques
Supports enregistrables (CD-ROM / DVD-ROM)
Copies et contrefaçons
Logiciels versions éducation, bêta et OEM

Enfin, la ou les photographie(s) accompagnant l’Annonce devra(ont) correspondre au contenu de l’Annonce. L’Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur a l’obligation de prendre connaissance de la réglementation applicable au contenu de son Annonce avant toute diffusion de celle-ci.

La responsabilité de lmadannonces ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’application de ces règles par l’Annonceur et notamment en cas de mauvaise interprétation.

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